paru au journalofficiel le 20 mars 2009

JORF n°0067 du 20 mars 2009
Texte n°11
ARRETE
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles
NOR: DEVN0904981A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 427-6 et R. 427-7 ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2009,
Arrête :
Article 1
A l’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Mammifères
Martre (Martes martes).
Belette (Mustela nivalis).
Article 2
La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier

Juste avant la manifestation c'etait pourtant un signe de bonne volonté !!

HEIN MRs LES CASSEURS !!!!! je ne mets pas le H c'est bien comme çà que s'ecrit branleurs en langage correct .